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L'essentiel à savoir sur le contrat de location d'un bien immeuble

En France, bon nombre de ménages et particuliers vivent en tant que locataires dans leur logement. Et selon les statistiques en immobilier locatif, le taux de locataires est en croissance permanente. Ces deux faits expliquent le degré d'engouement des Français en matière de bail d'habitation. Ce faisant, qu'est-ce que le contrat de location de bien immobilier ? Quels en sont les effets ? On vous donne ici les points essentiels à connaître.

Le contrat de location de bien immeuble : c'est quoi ?

Encore appelé le bail d'habitation, le contrat de location est ce document juridique, donc légal qui fixe les clauses établies lors de la location d'un bien immeuble d'une part. D'autre part, c'est également le document retrouvé sur un site intéressant qui spécifie les droits et obligations de chaque partie au contrat. D'un point de vue juridique, le contrat de location doit être rédigé par un avocat expert en droit immobilier.

Pour donner un caractère officiel au contrat de bail, celui-ci doit être signé avec le consentement libre et clair des contractants. Le propriétaire du bien immeuble est appelé le bailleur et le locataire est le preneur qui paie les loyers.

Le contrat de location d'un bien immeuble : quels en les effets ?

La signature d'un contrat de location fait intervenir des droits et obligations que les parties contractantes se doivent de respecter jusqu'à terme dudit contrat. Du côté du bailleur, il a le droit de jouir pleinement de l'usufruit de sa propriété. Bref, il perçoit ses loyers mensuels. Mais il doit remplir des obligations envers son preneur, donc le locataire. Il s'agit en effet d'octroyer le logement au locataire à la date retenue sur le contrat de bail. Aussi, il doit fournir lui un logement confortable et en bon état. De plus, il doit s'acquitter des impôts liés au logement.

Quant au locataire, il a le droit de profiter pleinement de « l'usus ». En d'autres termes, il utilise le local loué en suivant les règles établies dans le contrat de bail. Mais il a l'obligation de payer au bailleur le loyer convenu, de régler les charges locatives et d'éviter de dégrader le local. Aussi, il se doit de respecter le droit de visite de son bailleur et de lui signaler les éventuels défauts qui n'ont pas été soulignés lors du contrôle du bailleur.