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Dans un contexte de bail immobilier, qui paye la dératisation ?

À cette question, certains répondront que ce doit autre le propriétaire du bien. D’autres par contre diront que cette tâche devrait être à la charge du locataire. Les textes sont heureusement clairs sur cette question.

Le propriétaire du bien immobilier

La règlementation stipule formellement que le propriétaire est tenu de garantir un cadre propice à ses locataires. La responsabilité et les frais en question d’hygiène sont à la charge du propriétaire. La dératisation est alors à la charge du bailleur. Découvrez plus de détails sur ce site.
Des décrets récemment émis (1989) stipulent que les frais pour se débarrasser des nuisibles incombent de l’implication du propriétaire. Le bailleur doit être tenu informé de la situation lorsque la présence des rongeurs est remarquée par un locataire. Le propriétaire est dans ce cas, tenu d’accomplir son devoir en prenant des mesures adéquates pour dératiser l’espace. Si aucune réponse mesure n’est prise par le bailleur, le locataire peut saisir la justice afin de se faire entendre ou se tourner vers des services nuisibles de la mairie. Mais, cette charge peut être assurée par le locataire dans des cas exceptionnels.

Le locataire d’un bien immobilier

Si le locataire fait appel à des experts en traitement contre les nuisibles sans préalablement prévenir le propriétaire, la responsabilité financière de cette manœuvre ne peut être prise par le bailleur. Le locataire est dans ce cas, le seul responsable des couts relatifs à la dératisation de son espace. Aussi, des décrets révèlent que les produits servant à dératiser appartiennent aux charges récupérables. L’argent peut donc être pris auprès du locataire.
La responsabilité de ces frais est totalement laissée au locataire si le logement est mal entretenu par ce dernier. C’est-à-dire, si la présence des rongeurs est engendrée par ce défaut d’entretien. Si des changements faits par la mairie (implantation des sources d’eaux usées…) causent l’installation des nuisibles, le locataire se doit de demander l’aide des agents de la mairie pour supporter cette responsabilité.